JORF n°0211 du 11 septembre 2019

Article 1

Article 1

L'article 1er de la décision du 2 février 2018 susvisée relative à l'agrément de la société BATISUR est modifié comme suit :
Les mots : « BATISUR, 25, rue de la Garenne » sont remplacés par : « POINT CONTROLES, 1, allée Emile-Cohl ».


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Version 1

L'article 1er de la décision du 2 février 2018 susvisée relative à l'agrément de la société BATISUR est modifié comme suit :

Les mots : « BATISUR, 25, rue de la Garenne » sont remplacés par : « POINT CONTROLES, 1, allée Emile-Cohl ».