JORF n°197 du 26 août 2006

Article 1

Article 1

L'article 9 de la décision du 8 juin 2006 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations. », lire : « dans la limite des attributions du bureau de la formation. ».


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Version 1

L'article 9 de la décision du 8 juin 2006 susvisé est modifié comme suit :

Au lieu de : « dans la limite des attributions du bureau de gestion statutaire et des rémunérations. », lire : « dans la limite des attributions du bureau de la formation. ».