Décision du 20 septembre 2021

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 20 septembre 2021 :

l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU CERCLE TERRE D'YVELINES » inscrite au registre national des associations sous la référence W782009759, dont le siège social est situé : 13 ter hameau de Louareux, 78120 SONCHAMP est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « CERCLE TERRE D'YVELINES » inscrit au registre national des associations sous la référence W752006085 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la France » ;
l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT POLITIQUE « RÉPUBLIQUE SOUVERAINE » inscrite au registre national des associations sous la référence W751257867, dont le siège social est situé : 9, rue de l'église, 75015 PARIS est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « RÉPUBLIQUE SOUVERAINE » inscrit au registre national des associations sous la référence W751236191 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « ensemble du territoire français » ;
l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE LES DÉMOCRATES » inscrite au registre national des associations sous la référence W922018758, dont le siège social est situé : 132, rue Marius-Aufan, 92300 LEVALLOIS-PERRET est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LES DÉMOCRATES » inscrit au registre national des associations sous la référence W922012392 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « ensemble du territoire concerné par la République française ».

Historique des versions

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 20 septembre 2021 :

l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU CERCLE TERRE D'YVELINES » inscrite au registre national des associations sous la référence W782009759, dont le siège social est situé : 13 ter hameau de Louareux, 78120 SONCHAMP est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « CERCLE TERRE D'YVELINES » inscrit au registre national des associations sous la référence W752006085 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « territoire de la France » ;
l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU MOUVEMENT POLITIQUE « RÉPUBLIQUE SOUVERAINE » inscrite au registre national des associations sous la référence W751257867, dont le siège social est situé : 9, rue de l'église, 75015 PARIS est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « RÉPUBLIQUE SOUVERAINE » inscrit au registre national des associations sous la référence W751236191 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « ensemble du territoire français » ;
l'« ASSOCIATION DE FINANCEMENT DU PARTI POLITIQUE LES DÉMOCRATES » inscrite au registre national des associations sous la référence W922018758, dont le siège social est situé : 132, rue Marius-Aufan, 92300 LEVALLOIS-PERRET est agréée en qualité d'association de financement du parti politique « LES DÉMOCRATES » inscrit au registre national des associations sous la référence W922012392 pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire ainsi désigné : « ensemble du territoire concerné par la République française ».