Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les opérations financières sur le fonds européen
Résumé Des officiers peuvent signer des papiers d'argent pour le fonds européen.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations, à :
- M. le lieutenant-colonel Sébastien Jouglar, chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
- M. le lieutenant-colonel Antoine Lagoutte, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
- Mme la commandante Marie Nicolazo de Barmon, cheffe de la section ressources hors programme ;
- Mme la capitaine Laetitia Koob, adjointe à la cheffe de la section ressources hors programme ;
- Mme la capitaine Corinne Battais, officier traitant au sein de la section ressources hors programme ;
- M. l'adjudant-chef Loïc Pommier, gestionnaire au sein de la section ressources hors programme ;
- Mme Virginie Morel, gestionnaire de conventions au sein de la section des ressources hors programme.
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