Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour le fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale
Résumé Deux personnes peuvent signer des papiers pour l'argent du fonds d'aide de la gendarmerie.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :
- M. Patrice Dangaly, chef du bureau de l'administration ;
- Mme la cheffe d'escadron Anne de Levezou de Vezins, adjointe au chef du bureau de l'administration.
1 version