Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition et substitution de la décision de délégation de signature
Résumé La décision de 2021 change les règles pour déléguer les pouvoirs de signature dans une partie de la gendarmerie.
La présente décision abroge et remplace la décision du 26 novembre 2020 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).
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