JORF n°0249 du 26 octobre 2010

Article 6

Article 6

Le titre du tableau n° 9 situé en annexe est ainsi modifié :
1° Après les mots : « les supports de stockage externes », sont supprimés les mots : « à disque » ;
2° Après les mots : « et/ou vidéo », sont ajoutés les mots : « et/ou ports informatiques ».


Historique des versions

Version 1

Le titre du tableau n° 9 situé en annexe est ainsi modifié :

1° Après les mots : « les supports de stockage externes », sont supprimés les mots : « à disque » ;

2° Après les mots : « et/ou vidéo », sont ajoutés les mots : « et/ou ports informatiques ».