JORF n°0249 du 26 octobre 2010

Article 3

Article 3

L'article 8 est ainsi modifié :
1° Aux deuxième et troisième alinéas, après les mots : « les supports de stockage externes », sont supprimés les mots : « à disque » ;
2° Aux deuxième et troisième alinéas, après les mots : « et/ou vidéo », sont ajoutés les mots : « et/ou ports informatiques ».


Historique des versions

Version 1

L'article 8 est ainsi modifié :

1° Aux deuxième et troisième alinéas, après les mots : « les supports de stockage externes », sont supprimés les mots : « à disque » ;

2° Aux deuxième et troisième alinéas, après les mots : « et/ou vidéo », sont ajoutés les mots : « et/ou ports informatiques ».