JORF n°224 du 27 septembre 2007

Article 2

Article 2

Le 2° de l'article 10 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Pierre Normand, attaché d'administration, et Mme Yamina Hanaizi, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau du personnel ; »


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Version 1

Le 2° de l'article 10 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Pierre Normand, attaché d'administration, et Mme Yamina Hanaizi, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau du personnel ; »