JORF n°224 du 27 septembre 2007

Article 1

Article 1

Le 3° de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Patrick Castro, chef de mission, et M. William Bown, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des concours ; »


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Version 1

Le 3° de l'article 4 de la décision du 16 septembre 2005 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« M. Patrick Castro, chef de mission, et M. William Bown, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des concours ; »