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Décision du 20 septembre 2007

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Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 20 septembre 2007, et sur proposition de l'organisation syndicale CGT-FO, est nommé au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentant titulaire du personnel :
M. Gérard Costil, en remplacement de M. Jean-Yves Blot.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 20 septembre 2007, et sur proposition de l'organisation syndicale CGT-FO, est nommé au comité technique paritaire ministériel en qualité de représentant titulaire du personnel :
M. Gérard Costil, en remplacement de M. Jean-Yves Blot.

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