JORF n°225 du 27 septembre 2005

Article 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

M. l'ingénieur en chef Robert Zecchini, chef du bureau de la qualité interne et du contrôle interne, dans la limite des attributions de la direction des essais ;
M. l'ingénieur général Pierre Lusseyran, chargé de la sous-direction des affaires et de la coopération, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. l'ingénieur général Jérôme Flory, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
M. l'ingénieur général Daniel Jouan, adjoint au sous-directeur de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Version 1

Délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à :

1. M. l'ingénieur en chef Robert Zecchini, chef du bureau de la qualité interne et du contrôle interne, dans la limite des attributions de la direction des essais ;

2. M. l'ingénieur général Pierre Lusseyran, chargé de la sous-direction des affaires et de la coopération, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. l'ingénieur général Jérôme Flory, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. l'ingénieur général Daniel Jouan, adjoint au sous-directeur de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.