JORF n°232 du 5 octobre 2004

Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 20 septembre 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Mohammad Ebrahim Soltani, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 21 mars 1965 à Téhéran (Iran).


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Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 20 septembre 2004, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Mohammad Ebrahim Soltani, ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 21 mars 1965 à Téhéran (Iran).