JORF n°0250 du 25 octobre 2017

Article 3

Article 3

La présente décision, qui abroge et remplace la décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), entrera en vigueur dès sa publication.


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La présente décision, qui abroge et remplace la décision du 13 juillet 2017 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), entrera en vigueur dès sa publication.