En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

AMF Assurances, société anonyme, dont le siège social est à Rouen (76100), 66, rue de Sotteville :

1 Accidents.

3 Corps de véhicules terrestres.

6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

7 Marchandises transportées.

8 Incendie et éléments naturels.

9 Autres dommages aux biens.

10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.

12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.

13 Responsabilité civile générale.

16 Pertes pécuniaires diverses.

Axéria conseil, société anonyme, dont le siège social est à Lyon (69003), 83-85, boulevard Vivier-Merle.

17 Protection juridique.