Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'une décision de délégation de signature
Résumé La nouvelle décision annule celle du 24 septembre sur la délégation de signature pour le contrôle budgétaire.
La décision du 24 septembre 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : BCPE2425200S) est abrogée.
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