JORF n°0276 du 22 novembre 2024

Article 5

Article 5

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Délégation de signature pour le contrôle économique et financier

Résumé Marc Kreckelbergh peut signer des documents pour vérifier les comptes de certaines organisations, sauf pour les refus de visa.

M. Marc Kreckelbergh, administrateur de l'Etat du grade transitoire, expert de haut niveau, chargé du pôle de contrôle des organismes auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa :

- Association pour le soutien du théâtre privé ;
- Groupement d'intérêt public « Cité du théâtre » ;
- Société « Agence France-Muséums ».


Historique des versions

Version 1

M. Marc Kreckelbergh, administrateur de l'Etat du grade transitoire, expert de haut niveau, chargé du pôle de contrôle des organismes auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa :

- Association pour le soutien du théâtre privé ;

- Groupement d'intérêt public « Cité du théâtre » ;

- Société « Agence France-Muséums ».