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Décision du 20 novembre 2023

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Article 2

Publié au JORF

JORF n°0272 du 24 novembre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision précédente

Résumé On a changé les numéros de certains articles et donné plus de pouvoir à des responsables de la santé et de l'agriculture.

La décision du 13 juillet 2022 susvisée est ainsi modifiée :

  1. Les articles 1er à 9 sont renumérotés. L'article 1er devient l'article 2 ; l'article 2 devient l'article 3 ; l'article 3 devient l'article 4 ; l'article 4 devient l'article 5 ; l'article 5 devient l'article 6 ; l'article 6 devient l'article 7 ; l'article 7 devient l'article 8 ; l'article 8 devient l'article 9 ; l'article 9 devient l'article 10 ;
  2. Il est inséré avant l'article 2 un article 1er ainsi rédigé :

« Art. 1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs, à :
« M. Pierre Aubert, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, chef du service des actions sanitaires ;
« Mme Karen Bucher, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, sous-directrice de la santé et du bien-être animal ;
« M. Emmanuel Koen, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux ;
« M. Eric Dumoulin, inspecteur général de santé publique vétérinaire, sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments ;
« M. Loïc Agnes, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international ;
« Mme Sophie Palin, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques ;
« M. Pierre Primot, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, sous-directeur de l'Europe, l'international et la gestion intégrée du risque ;
« M. Philippe Sappey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du pilotage des ressources et des services. » ;

  1. Au 1 de l'article 3, les mots : « Karen Bucher » sont remplacés par les mots : « Armelle Cochet » et les mots : « au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « à la sous directrice ».

1 version

Historique des versions

Version 1

La décision du 13 juillet 2022 susvisée est ainsi modifiée :

1. Les articles 1er à 9 sont renumérotés. L'article 1er devient l'article 2 ; l'article 2 devient l'article 3 ; l'article 3 devient l'article 4 ; l'article 4 devient l'article 5 ; l'article 5 devient l'article 6 ; l'article 6 devient l'article 7 ; l'article 7 devient l'article 8 ; l'article 8 devient l'article 9 ; l'article 9 devient l'article 10 ;

2. Il est inséré avant l'article 2 un article 1er ainsi rédigé :

« Art. 1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs, à :

« M. Pierre Aubert, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, chef du service des actions sanitaires ;

« Mme Karen Bucher, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, sous-directrice de la santé et du bien-être animal ;

« M. Emmanuel Koen, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux ;

« M. Eric Dumoulin, inspecteur général de santé publique vétérinaire, sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments ;

« M. Loïc Agnes, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international ;

« Mme Sophie Palin, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques ;

« M. Pierre Primot, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, sous-directeur de l'Europe, l'international et la gestion intégrée du risque ;

« M. Philippe Sappey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du pilotage des ressources et des services. » ;

3. Au 1 de l'article 3, les mots : « Karen Bucher » sont remplacés par les mots : « Armelle Cochet » et les mots : « au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « à la sous directrice ».