JORF n°0272 du 24 novembre 2023

Décision du 20 novembre 2023

La directrice générale de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2021 portant organisation de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 23 novembre 2022 portant organisation de la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de l'alimentation ;

Vu la décision du 13 juillet 2022 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une décision précédente

Résumé On a changé les numéros de certains articles et donné plus de pouvoir à des responsables de la santé et de l'agriculture.

La décision du 13 juillet 2022 susvisée est ainsi modifiée :

  1. Les articles 1er à 9 sont renumérotés. L'article 1er devient l'article 2 ; l'article 2 devient l'article 3 ; l'article 3 devient l'article 4 ; l'article 4 devient l'article 5 ; l'article 5 devient l'article 6 ; l'article 6 devient l'article 7 ; l'article 7 devient l'article 8 ; l'article 8 devient l'article 9 ; l'article 9 devient l'article 10 ;
  2. Il est inséré avant l'article 2 un article 1er ainsi rédigé :

« Art. 1. - Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, tous actes relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de leur service ou sous-direction respectifs, à :
« M. Pierre Aubert, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, chef du service des actions sanitaires ;
« Mme Karen Bucher, inspectrice en chef de santé publique vétérinaire, sous-directrice de la santé et du bien-être animal ;
« M. Emmanuel Koen, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur de la santé et de la protection des végétaux ;
« M. Eric Dumoulin, inspecteur général de santé publique vétérinaire, sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments ;
« M. Loïc Agnes, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du service du pilotage de la performance sanitaire et de l'international ;
« Mme Sophie Palin, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice de l'accompagnement des transitions alimentaires et agroécologiques ;
« M. Pierre Primot, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, sous-directeur de l'Europe, l'international et la gestion intégrée du risque ;
« M. Philippe Sappey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du pilotage des ressources et des services. » ;

  1. Au 1 de l'article 3, les mots : « Karen Bucher » sont remplacés par les mots : « Armelle Cochet » et les mots : « au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « à la sous directrice ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publié au JORF

Résumé Cette décision est publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2023.

M. Faipoux