Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de la décision concernant la sécurité des médicaments et des produits de santé
Résumé Les responsables de la santé doivent suivre cette décision et la rendre publique.
La directrice de la direction médicale médicaments 1 de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, le président de l'Etablissement français du sang et le directeur du centre de transfusion sanguine des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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