Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de validité des règles pour un agent qui quitte son poste
Résumé. Quand un agent quitte son poste, les règles qui le concernent dans cette décision ne s'appliquent plus.
En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.