Décision du 20 novembre 2008

Article 4

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Article 4

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

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Fin de validité des règles pour un agent qui quitte son poste

Résumé. Quand un agent quitte son poste, les règles qui le concernent dans cette décision ne s'appliquent plus.

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

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