Art. 1er. - Sont inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique les groupes génériques figurant dans l'annexe I (1) et comprenant leurs spécialités de référence et les spécialités qui en sont génériques au sens de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique (Définition des différents types de médicaments préparés) susvisé ainsi que les excipients qui ont un effet notoire. Les recommandations pour l'utilisation du répertoire dans le cadre de la substitution figurent en préambule de l'annexe I.
Décision du 20 novembre 2000
Art. 1er. - Sont inscrits au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique les groupes génériques figurant dans l'annexe I (1) et comprenant leurs spécialités de référence et les spécialités qui en sont génériques au sens de l'article L. 5121-1 du code de la santé publique (Définition des différents types de médicaments préparés) susvisé ainsi que les excipients qui ont un effet notoire. Les recommandations pour l'utilisation du répertoire dans le cadre de la substitution figurent en préambule de l'annexe I.
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