Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un poste à la commission centrale des chemins de fer
Résumé Le texte indique que Mme Alexandra Guittard est nommée commissaire militaire pour les chemins de fer.
Mots-clés : Administration Chemins-de-fer Personnel-militaire
Le 4° de l'article 30 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Mme le lieutenant-colonel Alexandra Guittard, commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer ; ».
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