Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des attachés d'administration
Résumé Trois personnes peuvent signer certains documents importants.
M. Ghislain Benard et M. Gilbert Hiegel, attachés d'administration hors classe, et Mme Michèle Duchemin, attachée principale d'administration, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er.
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