JORF n°0071 du 25 mars 2018

Article 3

Article 3

Au 4° de l'article 2 de la décision du 7 septembre susvisée, la mention : « et à Mme Flora MONTBRUN, attachée principale d'administration centrale, son adjointe » est supprimée.


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Version 1

Au 4° de l'article 2 de la décision du 7 septembre susvisée, la mention : « et à Mme Flora MONTBRUN, attachée principale d'administration centrale, son adjointe » est supprimée.