Décision du 20 mars 2017

Article 3

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Article 3

La présente décision abroge et remplace la décision du 28 juin 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

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Remplacement d'une décision sur les marchés publics

Résumé. Une nouvelle décision remplace l'ancienne pour les marchés publics dans les outre-mer et prend effet le lendemain de sa publication.

La présente décision abroge et remplace la décision du 28 juin 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

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