JORF n°0069 du 22 mars 2017

Article 3

Article 3

La présente décision abroge et remplace la décision du 28 juin 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.


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Version 1

La présente décision abroge et remplace la décision du 28 juin 2016 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) et entrera en vigueur le lendemain de sa publication.