JORF n°0069 du 22 mars 2017

Annexe

ANNEXE
TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ

| FORMATION
du service militaire adapté | OBJET DES MARCHÉS | DÉLÉGATAIRE | MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS | |------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Régiment du service militaire adapté de Martinique. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| Lieutenant -colonel Tanguy EON-DUVAL, chef de corps.
Lieutenant-colonel Olivier VOLPI, commandant en second.
Capitaine Pierre KRANTSCHENKO, directeur administratif et financier.
Commandant Thierry SUROWANIEC, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Régiment du service militaire adapté de Guadeloupe. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| Colonel Yann le Balc'h, chef de corps.
Lieutenant-colonel Jean-Pierre JURDANA, commandant en second.
Commissaire de 1re classe Alain MONSERGENT, directeur administratif et financier.
Capitaine Philippe CARRERA, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Régiment du service militaire adapté de la Réunion. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| Colonel Jean-Vincent BERTE, chef de corps.
Lieutenant-colonel Patrick MONIER, commandant en second.
Commissaire principal Franck BRAULT, directeur administratif et financier.
Lieutenant-colonel Paul CARTON, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Régiment du service militaire adapté de Guyane. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| Lieutenant-colonel Stéphane FONTAINE, chef de corps.
Lieutenant-colonel Eric ARGAUT, commandant en second.
Commissaire de 1ère classe Mélanie PETER, directrice administrative et financière.
Capitaine Jérôme SALLOT, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| |Régiment du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.|Lieutenant-colonel Christian GUILHE la COMBE de VILLERS, chef de corps.
Lieutenant-colonel Pierre-Louis DUBOIS, commandant en second.
Commissaire de 1ère classe Jérôme SORBE, directeur administratif et financier.
Capitaine François-Xavier MERCERON, directeur travaux infrastructures.|Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| |Régiment du service militaire adapté de Polynésie française.|1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| Colonel Philippe PAYRE, chef de corps.
Lieutenant-colonel Philippe PELLETIER, commandant en second.
Commissaire de 1ère classe Stéphane LAURENT, directeur administratif et financier.
Commandant Rémy BREGERE, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Bataillon du service militaire adapté de Mayotte. |1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de travaux.| Lieutenant-colonel Dominique BONTE, chef de corps.
Lieutenant-colonel Yann le SAINT, commandant en second.
Capitaine Ludovic DAUENDORFFER, directeur administratif et financier.
Ingénieur principal Jean-François HANTZ, directeur travaux infrastructures. |Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
5 225 000 euros HT pour les marchés de travaux.
Pour le directeur administratif et financier :
25 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services.
Pour le directeur travaux infrastructures :
5 000 euros HT pour les marchés de travaux.| | Détachement du service militaire adapté de Périgueux | 1. Marchés de fournitures et de services. | Capitaine Pierre-Michel PAOLETTI, chef de détachement.
Adjudant-chef Jean-Philippe DIAZ, officier adjoint du détachement. | Pour le chef de détachement puis l'officier adjoint par suppléance ou empêchement de ce dernier :
25 000 euros HT. |