JORF n°0071 du 25 mars 2015

Article 2

Article 2

Après l'article 10 de la même décision, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :

« Art. 10-1. - Délégation est donnée à M. Christophe Carol, administrateur civil, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 10 de la même décision, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :

« Art. 10-1. - Délégation est donnée à M. Christophe Carol, administrateur civil, chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »