JORF n°0071 du 25 mars 2015

Article 1

Article 1

L'article 10 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Délégation est donnée à M. François Moreddu, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

L'article 10 de la décision du 15 juillet 2013 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 10. - Délégation est donnée à M. François Moreddu, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources, de l'information et de l'accueil, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du recrutement et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de paiement et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »