Article 1
L'article 1er de la décision du 21 septembre 2005 susvisée est modifié ainsi qu'il suit :
- Les 1, 7 et 8 sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. Georges Frankart, administrateur civil, sous-directeur des statuts et des pensions, dans la limite des attributions de la direction ; »
« 7. M. Daniel Arnaud, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des titres et des statuts, dans la limite des attributions du bureau ; »
« 8. M. Jean-Claude Navatte, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des études générales, dans la limite des attributions du bureau. » - Le 9 est supprimé.
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