JORF n°0118 du 21 mai 2022

Article 2

Article 2

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Délégation de signature aux agents des laboratoires de police scientifique

Résumé Des agents de la police scientifique peuvent signer des papiers importants jusqu'à 100 000 euros.

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros :
Laboratoire de police scientifique de Marseille :
M. Bruno SERA, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;
Mme Annie BENETREAU, attachée hors classe d'administration de l'Etat, directrice adjointe ;
Mme Marie-Bilytis SCHREIBER, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
M. Jérôme ZIOLKOWSKI, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.
Laboratoire de police scientifique de Toulouse :
Mme Myriam SABATIER, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directrice ;
M. Dominique DEHARO, ingénieur de police technique et scientifique, directeur adjoint ;
Mme Laetitia PLANCHAT, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Sandrine ANDRIEU, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Emilie DUFOUR, secrétaire administrative, responsable du budget.
Laboratoire de police scientifique de Lille :
M. François COUDON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;
Mme Frédérique BERLOT-PICARD, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
Mme Nathalie HARGUINDEGUY, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
M. Bertrand PETIT, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.
Laboratoire de police scientifique de Lyon :
Mme Marie-Thérèse THEVENOT, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directrice ;
M. Claude DESCORME, directeur de recherche, directeur adjoint ;
Mme Hélène BERNE, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Magali ALIZON-MERCIER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Sophie PALAIS, secrétaire administrative, chef de la section budget/logistique.
Laboratoire de police scientifique de Paris :
M. Nicolas PAUWELS, ingénieur de recherche hors classe, directeur ;
Mme Catherine MARTEL, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
M. Michel FALCO, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Farida BOUAMOURI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.


Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et autres pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, dans la limite de 100 000 euros :

Laboratoire de police scientifique de Marseille :

M. Bruno SERA, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;

Mme Annie BENETREAU, attachée hors classe d'administration de l'Etat, directrice adjointe ;

Mme Marie-Bilytis SCHREIBER, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

M. Jérôme ZIOLKOWSKI, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Laboratoire de police scientifique de Toulouse :

Mme Myriam SABATIER, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directrice ;

M. Dominique DEHARO, ingénieur de police technique et scientifique, directeur adjoint ;

Mme Laetitia PLANCHAT, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Sandrine ANDRIEU, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Emilie DUFOUR, secrétaire administrative, responsable du budget.

Laboratoire de police scientifique de Lille :

M. François COUDON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;

Mme Frédérique BERLOT-PICARD, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;

Mme Nathalie HARGUINDEGUY, attachée d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

M. Bertrand PETIT, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.

Laboratoire de police scientifique de Lyon :

Mme Marie-Thérèse THEVENOT, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directrice ;

M. Claude DESCORME, directeur de recherche, directeur adjoint ;

Mme Hélène BERNE, attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Magali ALIZON-MERCIER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Sophie PALAIS, secrétaire administrative, chef de la section budget/logistique.

Laboratoire de police scientifique de Paris :

M. Nicolas PAUWELS, ingénieur de recherche hors classe, directeur ;

Mme Catherine MARTEL, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;

M. Michel FALCO, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;

Mme Farida BOUAMOURI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.