Article 36
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les prêts et dépôts de pièces et documents
Résumé Les chefs peuvent signer des prêts ou dépôts de films et documents.
Délégation est donnée à :
M. Laurent Cormier, directeur du patrimoine cinématographique,
Mme Béatrice de Pastre, directrice adjointe à la direction du patrimoine cinématographique, directrice des collections,
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
à l'effet de signer toute décision de prêt ou dépôt de pièces et documents entrant dans les collections du Centre national du cinéma et de l'image animée.
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