Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de la délégation de signature de 2020
Résumé La décision de 2020 permettant à un centre ministériel de signer à la place d'autres est annulée.
La décision du 14 octobre 2020 portant délégation de signature au centre ministériel de valorisation des ressources humaines est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
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