Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du règlement intérieur des avocats
Résumé. La décision modifie le règlement intérieur des avocats pour préciser les règles de publicité et de rupture de contrat.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.