Décision du 20 mai 2010

Article 1

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Article 1

Le règlement intérieur national de la profession d'avocat susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Règles de publicité pour les avocats) et 3 (Modification du délai de préavis pour les avocats collaborateurs libéraux) de la présente décision.

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Modification du règlement intérieur des avocats

Résumé. Le règlement intérieur des avocats est modifié pour préciser les règles de publicité et les conditions de rupture du contrat des avocats collaborateurs libéraux.

Le règlement intérieur national de la profession d'avocat susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Règles de publicité pour les avocats) et 3 (Modification du délai de préavis pour les avocats collaborateurs libéraux) de la présente décision.

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