JORF n°0173 du 29 juillet 2014

Article 1

Article 1

L'agrément accordé à la société SOCOTEC France pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des scanographes selon les modalités de la décision du 22 novembre 2007 modifiée est renouvelé.


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Version 1

L'agrément accordé à la société SOCOTEC France pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des scanographes selon les modalités de la décision du 22 novembre 2007 modifiée est renouvelé.