La décision du 22 février 2011 susvisée est modifiée comme suit :

I. - L'article 15 est supprimé.

II. - Les articles 16 à 18 deviennent respectivement les articles 15 à 17.

III. - Les articles 15 et 16 sont remplacés par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe), délégation est donnée à Mme RICHARD (Nathalie), chef du département stupéfiants et psychotropes, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes.

« Art. 16. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. LECHAT (Philippe) et de M. RICHARD (Nathalie), délégation est donnée à M. LUCAS (Stéphane), chef de l'unité réglementaire stupéfiants et psychotropes, à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes. »