JORF n°0173 du 28 juillet 2011

Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 20 juillet 2011, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision, à la société Alpha Contrôle, établie au 46, avenue des Frères-Lumière, 78190 Trappes, pour les rubriques A1 et D définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 26 novembre 2009, ci-après reproduite :
A1. Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.
D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.


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Version 1

Par décision de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 20 juillet 2011, l'agrément en qualité de contrôleur technique au titre des dispositions des articles L. 111-23 à L. 111-26 et R. 111-29 à R. 111-42 du code de la construction et de l'habitation est renouvelé, pour une durée de cinq ans à compter de la présente décision, à la société Alpha Contrôle, établie au 46, avenue des Frères-Lumière, 78190 Trappes, pour les rubriques A1 et D définies à l'annexe du règlement intérieur de la commission approuvé par décision du ministre chargé de la construction le 26 novembre 2009, ci-après reproduite :

A1. Tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle : totalité des bâtiments.

D. Tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle.