JORF n°0174 du 30 juillet 2009

Article 1

Article 1

Le 4 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4. M. Thierry Chave, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse. »


Historique des versions

Version 1

Le 4 de l'article 9 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. M. Thierry Chave, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse. »