Dans la limite des attributions du département du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Thomas Doublic, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef du département, pour les affaires relatives aux voies navigables et aux services fluviaux ;
- M. Vincent Caumont, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau, et à M. Clément Médée, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux voies navigables ;
- Mme Muriel Bouldouyré, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et à M. Guillaume Gorges, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives aux services fluviaux.