JORF n°0019 du 23 janvier 2026

Article 7

Article 7

Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- Mme Daphné Boret Camguilhem, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. Arthur de Cambiaire, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, et à M. Nicolas Castel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, son adjoint, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire ;
- M. Simon Biset, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Vanessa Minard, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes ;
- M. Raphaël Dufau, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à M. Olivier de Gasquet, attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire ;
- M. Cédric Loescher, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à Mme Hélène Lorenchet de Montjamont, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale.


Historique des versions

Version 1

Dans la limite des attributions de la sous-direction des ports, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- Mme Daphné Boret Camguilhem, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade, adjointe à la sous-directrice, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;

- M. Arthur de Cambiaire, administrateur principal des affaires maritimes, chef de bureau, et à M. Nicolas Castel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, son adjoint, pour les affaires relatives à la stratégie portuaire ;

- M. Simon Biset, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Vanessa Minard, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux grands ports maritimes ;

- M. Raphaël Dufau, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à M. Olivier de Gasquet, attaché d'administration hors classe de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la réglementation et à la régulation portuaire ;

- M. Cédric Loescher, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à Mme Hélène Lorenchet de Montjamont, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la sûreté portuaire et fluviale.