Dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures ferroviaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

- M. Louis Lallemand-Kirche, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
- M. François Lailheugue, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux actions transverses ;
- M. Jean-Baptiste de Cagny, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du premier grade, chef de bureau, et à M. Sylvain Glantenay, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au développement du réseau ferroviaire et aux opérations contractualisées ;
- Mme Delphine Chabalier, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe de bureau, M. Bertrand Bory, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, et à Mme Hélène Gyselinck, attachée principale d'administration de l'Etat, ses adjoints, pour les affaires relatives à la gestion du réseau ferroviaire national et des gares.