JORF n°0019 du 23 janvier 2026

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à Mme Maëlle Moisson, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de l'adjoint au chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes relatifs aux ressources humaines, dans la limite de ses attributions.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Maëlle Moisson, attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de l'adjoint au chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes relatifs aux ressources humaines, dans la limite de ses attributions.