Décision du 20 janvier 2026

Article 3

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Article 3

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Sophie Gray, commissaire générale de police, directement placée sous l'autorité du chef de la mission de conseil et de coordination territoriale et interministérielle.
Mme Katia Mebtouche, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau central des cultes, affectée temporairement à la mission de conseil et de coordination territoriale et interministérielle.

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Délégation de signature pour deux fonctionnaires

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, dans le cadre de leurs fonctions spécifiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Sophie Gray, commissaire générale de police, directement placée sous l'autorité du chef de la mission de conseil et de coordination territoriale et interministérielle.
Mme Katia Mebtouche, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau central des cultes, affectée temporairement à la mission de conseil et de coordination territoriale et interministérielle.

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Source : Légifrance