La décision du 17 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.
Décision du 20 janvier 2016
Article 13
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La décision du 17 septembre 2015 portant délégation de signature (direction des services de transport) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.