A l'article 7 de la décision du 14 octobre 2013 susvisée portant délégation de signature, la liste des personnes bénéficiant de la délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives des dépenses qui leur incombent et de certifier le service fait est complétée comme suit :

Mme Isabelle Mocellin, administratrice des finances publiques adjointe, responsable du département de l'information régalienne et économique ;

Mme Agnès Lavagna, attachée principale d'administration, responsable du département des centres documentaires par intérim.