JORF n°50 du 28 février 2007

Article 14

Article 14

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues) et de Mme Castot (Anne), délégation est donnée à Mme Richard (Nathalie), chef de l'unité stupéfiants et psychotropes, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Trouvin (Jean-Hugues) et de Mme Castot (Anne), délégation est donnée à Mme Richard (Nathalie), chef de l'unité stupéfiants et psychotropes, à effet de signer, au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les autorisations relatives aux stupéfiants et aux psychotropes.