Décision du 20 février 2006

Article 6

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Article 6

Les fonctions de membre de groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article D. 5321-7 du code de la santé publique (Tarifs des analyses et évaluations par l'agence de sécurité du médicament) susvisé.

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Les fonctions de membre de groupe de travail ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article D. 5321-7 du code de la santé publique (Tarifs des analyses et évaluations par l'agence de sécurité du médicament) susvisé.

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