Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de nom d'un fonctionnaire
Résumé Le nom d'un fonctionnaire a été changé dans un document officiel.
Au 1° de l'article 10 de la décision du 30 septembre 2021 susvisée, les mots : « Benoît Paris » sont remplacés par les mots : « Jean-Christophe Bechon » ;
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