Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de l'habilitation d'un agent en cas de cessation de fonctions
Résumé. Un agent qui quitte son poste perd son habilitation pour mener des enquêtes.
En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.