Décision du 20 décembre 2016

Article 5

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Article 5

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

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Fin de l'habilitation d'un agent en cas de cessation de fonctions

Résumé. Un agent qui quitte son poste perd son habilitation pour mener des enquêtes.

En cas de cessation par un agent de ses fonctions, la présente décision est rapportée en tant qu'elle concerne ledit agent.

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